Audrey Arsac-Ribeyrolles

Autre nom possible de la personne recherchée:
Audrey Arsac
De: Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
présidente du tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047745953(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montluçon
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000038461119(source JORF)
charge
11 Mai 201911/05/2019
De: Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016